Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions générales (« Conditions ») régissent l'accès au site internet, aux formulaires, aux espaces restreints et aux services liés au recrutement fournis par Sapphire Elite Staff (« Société », « nous », « notre »). Sapphire Elite Staff est une marque commerciale exploitée par l'intermédiaire d'ONNIS FOOD EXPERIENCE, SARL française unipersonnelle au capital de 10.000€, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 992 055 772, dont le siège social est situé au 62 Avenue Jean Médecin, 06000 Nice, France. En accédant au site ou en l'utilisant, en soumettant une candidature ou une demande de personnel, en téléversant des éléments ou en créant un compte, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Nous pouvons également mettre à jour, suspendre, restreindre ou interrompre tout ou partie du site, des services ou des fonctionnalités pour des raisons techniques, opérationnelles, juridiques ou commerciales.

La plateforme permet principalement la soumission de demandes de personnel, la réception et la gestion des candidatures, la présélection, la mise en relation, la présentation de profils, les processus administratifs et, le cas échéant, l'affichage d'offres. Le site fonctionne comme une plateforme d'intermédiation, d'assistance au recrutement et de mise en relation professionnelle. Le service ne garantit ni placement, embauche, mission, adéquation ou disponibilité d'un candidat, acceptation par un client, entretien, résultat commercial ou résultat spécifique de recrutement. Les offres sont indicatives et ne constituent pas une offre ferme.

Pour accéder à certains services, les utilisateurs peuvent devoir s'inscrire ou fournir des informations. Vous confirmez disposer de la capacité juridique nécessaire, fournir des informations exactes, complètes, licites et à jour, être autorisé à téléverser les éléments soumis, protéger vos identifiants et nous informer de tout accès non autorisé. Nous pouvons restreindre, suspendre ou refuser l'accès lorsque les informations sont inexactes, incomplètes, non autorisées ou inappropriées.

L'utilisation du site n'est autorisée qu'à des fins licites. Vous ne devez pas soumettre d'informations fausses ou non autorisées, téléverser des données de tiers sans autorisation, téléverser des contenus illicites ou portant atteinte à des droits, introduire des logiciels malveillants, obtenir un accès non autorisé, porter atteinte à la sécurité ou aux performances, copier ou exploiter le contenu sans autorisation, ni contourner le rôle de la Société en matière de recrutement.

Les candidats peuvent soumettre des CV, certifications, références, portfolios, images et justificatifs. Les clients peuvent soumettre des demandes de personnel et exigences opérationnelles. Aucune soumission ne garantit examen, réponse, entretien, représentation, placement ou engagement futur. Les utilisateurs sont seuls responsables de l'exactitude, de la licéité et de la pertinence des informations et éléments soumis.

Nous appliquons des normes élevées de discrétion. Les informations relatives aux clients, candidats et processus de recrutement doivent être traitées de manière confidentielle et ne doivent pas être divulguées, partagées ou utilisées abusivement.

La marque, les textes, la mise en page, la conception, le code et le contenu du site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Les éléments téléversés restent la propriété de l'utilisateur, qui accorde à la Société un droit limité et non exclusif de les utiliser à des fins de recrutement, d'évaluation, de mise en relation et de présentation.

Le site peut inclure des outils ou liens de tiers. Nous ne contrôlons pas leur contenu, disponibilité ou politiques et n'en sommes pas responsables.

Aucun frais n'est facturé aux candidats pour la soumission de candidatures. Les conditions commerciales applicables aux clients sont régies par des accords distincts.

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès ou les comptes en cas de violation des Conditions, d'utilisation abusive, d'informations fausses ou trompeuses, ou de préoccupations en matière de sécurité ou de conformité.

Le site et les services sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité ». Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu, l'examen de chaque soumission, l'adéquation ou la disponibilité des candidats, les décisions des clients ni aucun résultat de recrutement ou commercial. Toute formulation marketing est indicative uniquement.

Dans toute la mesure permise par la loi, la Société n'est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives, pertes de chance, bénéfices ou données, décisions des candidats ou clients, échecs de placement ou résultats de recrutement.

Vous acceptez d'indemniser la Société contre toute réclamation, dommage ou coût résultant d'une utilisation abusive du site, d'une violation des Conditions, du contenu téléversé ou d'une atteinte aux droits de tiers.

Les technologies strictement nécessaires peuvent être utilisées pour le fonctionnement, l'authentification, la sécurité, les sessions et les services demandés. Les technologies d'analyse facultatives sont utilisées uniquement conformément à vos préférences et à la loi. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser les technologies facultatives via le bandeau et modifier votre choix avec « Gérer les cookies ». Consultez la Politique relative aux cookies.

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et au droit français applicable. Les finalités, bases légales, destinataires, durées et droits sont décrits dans la Politique de confidentialité. Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, l'opposition, la portabilité lorsque applicable, ou retirer votre consentement. Contact : contact@sapphireelitestaff.com. Contact privacy : Giorgia Onnis. Un justificatif d'identité peut être demandé.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal Judiciaire de NICE, sous réserve des règles impératives applicables.

Si une disposition est invalide, les autres dispositions restent en vigueur. Le défaut d'application d'une disposition ne constitue pas une renonciation. Les accords spécifiques conclus avec les clients ou les candidats prévalent, le cas échéant.

ONNIS FOOD EXPERIENCE (marque exploitée : Sapphire Elite Staff) RCS Nice : 992 055 772 Siège social : 62 Avenue Jean Médecin, 06000 Nice, France E-mail : contact@sapphireelitestaff.com Contact privacy : Giorgia Onnis